Quels sont les formats de la facture électronique ?

Voici quelques formats de facture électronique spécifique à l’étranger (liste non-exhaustive) :
– FacturaE (Espagne)
– FatturaPA (Italie)
– ZUGFerD (Allemagne)
– Svefaktura (Royaume-Uni)
– EHF (Norvège)
– Finvoice (Finlande)
– ISDOC (République tchèque)
– NemHnadel/OIOUBL (Danemark)
– UBL – OHNL (Pays-bas)
– EDIFACT (c’est la norme internationale utilisée pour l’échange de données informatisé (EDI) pour l’administration, le commerce et le transport)

Les factures au format « structurés » sont composées d’une structure numérique sécurisée pour faciliter l’échange de données informatisées (EDI).
Les factures au format « non-structurés » sont par exemple les factures en papier qui ont été mises sous forme PDF, qui ne sont pas automatisées, donc sont envoyées après des saisies manuelles et risquent d’arriver sur forme de SPAM au destinataire. Les informations sont plus difficiles à interpréter et à vérifier lors d’un échange informatisé.
Les factures au format « hybrides », aussi appelées « factures mixtes », sont comme un mix avec les deux formats précédents. Ces factures normalement au format PDF sont accompagnées d’un document numérique qui contient des données essentielles au format structuré.

Dès 2024, les factures en France devront obligatoirement être dans un des trois formats suivants :
– UBL (Universal Business Language) ou CII (Cross Industry Invoice) sont des factures sous la forme d’un fichier XML.
– Factur-X (contient à la fois un fichier PDF lisible pour les utilisateurs et ses données attachées en XML, c’est le format le plus connu pour être peu onéreux par rapport au procédé comme l’EDI fiscal).

Nommée aussi facture hybride ou facture mixte, la factur-x est la plus utilisée pour les entreprises. Son format permet la lisibilité à la fois en PDF avec toutes les informations nécessaires pour son traitement et aussi des données attachées en XML pour automatiser les traitements. Laissant ainsi les destinataires libres d’utiliser les données structurées ainsi fournies selon leurs logiciels de traitement.

Depuis janvier 2014, les entreprises ont l’obligation de choisir entre 3 procédés d’échange de factures électroniques :
– L’EDI fiscal (échange de données informatisé) : est un format électronique standard qui normalement remplace les factures papiers ou les bons de commande.
– La signature électronique qualifiée : est réalisée avec un certificat électronique qualifié qui garantit une identification fiable des signataires et l’intégrité des documents signés.
– La Piste d’Audit Fiable (dite « PAF ») : permet à l’Administration fiscale de vérifier le cycle de vie d’une transaction commerciale, garantir la réalité des opérations et de s’assurer qu’aucune fraude n’a été commise.