Tout comprendre sur la Piste d’Audit Fiable (PAF)
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Piste d’Audit Fiable (PAF) : de quoi s’agit-il ?

Depuis janvier 2014, les entreprises ont l’obligation de choisir entre 3 procédés d’échange de factures, chacun d’entre eux permettant d’apporter une sécurisation fiscale : l’EDI fiscal, la signature électronique qualifiée et la Piste d’Audit Fiable (PAF).

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Qu’est-ce que la Piste d’Audit Fiable (PAF) ?

La Piste d’Audit Fiable consiste à mettre en place des procédures et des preuves qui permettent de :

Quels sont les objectifs de la PAF ?

Tant chez l’émetteur que chez le récepteur d’une facture, les contrôles établissant une PAF (dit CEPAF) doivent garantir la réalité des opérations et permettre de s’assurer :

Quels éléments sont indispensables pour qu’une Piste d’Audit Fiable soit valide ?

Les 3 points incontournables concernant les factures :

Important : ces principes doivent être présents tout au long du processus : de l’émission de la facture jusqu’à la fin de sa période de conservation.

Pourquoi mettre en place une PAF ?

Grâce à sa mise en place, la PAF permet à tous types de structures : petites, moyennes et grandes, de pouvoir contrôler ses différents circuits et ainsi entrer dans le cadre légal. Egalement il s’agit d’un système peu onéreux par rapport au procédé comme l’EDI fiscal.

Quel fonctionnement utiliser pour mettre en place une PAF ?

Aujourd’hui les entreprises utilisent aussi bien des flux papiers que de factures électroniques, c’est pourquoi il est important de centraliser l’intégralité de ces documents. Cela peut être possible grâce à une automatisation (totale ou partielle) de la gestion électronique de documents .

Ce système permet en effet de :

Quelles sont les exigences de l’administration fiscale concernant la PAF ?

Il existe plusieurs niveaux d’exigence, cela dépend de la taille de l’entreprise et de sa volumétrie de factures, par exemple :

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la législation ?

Pour conclure, ce qu’il faut retenir c’est que la PAF s’impose à toutes les entreprises qui ne recourt pas à l’EDI ou à la signature électronique qualifiée. Au delà de son obligation réglementaire, la PAF présente de nombreux avantages : peu onéreuse, elle est traitée en interne et prépare à un éventuel contrôle fiscal. C’est une vraie opportunité pour renforcer la conformité et optimiser la gestion du processus de facturation.

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