Tout comprendre sur les factures électroniques et le Portail Chorus
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Tout comprendre sur les factures électroniques et le Portail Chorus

Factures électroniques, Administrations Publiques… Voici une présentation de la situation actuelle concernant la plateforme mise en place par le gouvernement français : le Portail Chorus Pro.

Avant-propos

La facture électronique, c‘est la possibilité pour une entreprise, un fournisseur, de communiquer à ses clients ses factures au format numérique et non plus au format papier traditionnel.

Pourquoi une nouvelle plateforme ? Pour la bonne mise en œuvre de l‘Ordonnance n°2014—697, le Gouvernement français a mis à disposition une solution technique appelée Portail Chorus Pro afin de généraliser les factures électroniques de toutes personnes publiques* en relation avec leurs fournisseurs.
*Etat, collectivités territoriales et établissements publics

Quelles sont les entreprises qui ont déjà franchi le cap ?

Entreprises portail Chorus Pro

Aujourd‘hui sur la plateforme en ligne Chorus Pro, tous les fournisseurs de l‘Etat vont être dans l’obligation de transmettre leurs factures au format électronique selon un calendrier défini par taille d‘entreprise.

Egalement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelée loi Macron, obligera les entreprises d’accepter les factures électroniques entre les entreprises du secteur privé.

A compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises de plus de 10 salariés devront impérativement transmettre leurs factures à destination de l’Administration Publique au format électronique via le Portail Chorus Pro. En 2020 les micro-entreprises seront également concernées par cette obligation.

Pour répondre à ces évolutions réglementaires, Open Bee accompagne les entreprises dans la migration digitale en leur permettant de communiquer de manière simple et dynamique leurs factures directement dans Chorus Portail Pro.

Quelles sont les directives pour émettre une facture au format électronique ?

A condition d’être acceptée préalablement par l’acheteur, une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier. Elle tient lieu de facture d’origine.

L’authenticité de son origine à savoir l’identification de l‘émetteur, l‘intégrité du contenu, sa non modification doivent être garanties : soit au moyen d’une signature électronique, soit par la mise en place d’une piste d‘audit
fiable, soit sur la forme de message structuré
selon une norme sécurisée (norme EDI) convenu entre les partis.

Quels sont les avantages de la facture électronique ?

Selon les dernières études, la facture électronique permet d’économiser en moyenne 3 euros par facture envoyée, les gains sont multiples :

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