Facturation électronique : tout comprendre sur la Factur-X
Nous vous proposons un tour d’horizon des grands principes à retenir sur la facturation électronique, une obligation qui se rapproche pour toutes les entreprises en France. Ce nouveau format de facture, appelé Factur-X, allie données structurées et lisibilité humaine et va bientôt se généraliser pour répondre aux exigences de la réforme de la facturation électronique. Découvrez comment anticiper cette transition pour assurer la conformité et optimiser vos processus administratifs.
Qu’est-ce que la Factur-X ?
La factur-X est un nouveau format de facture électronique intelligent et autonome conçu pour répondre à la norme sémantique européenne EN16931 qui impose désormais un standard européen en la matière. Le but est de simplifier les échanges et la dématérialisation fiscale entre les pays membres de l’UE.
Il s’agit d’un format mixte, pouvant être exploité aussi bien par l’homme que par la machine :
- Le PDF/A3 : C’est une représentation de la facture originale offrant une lisibilité des informations similaires qu’une facture au format papier.
- Le fichier XML : Il regroupe les données structurées pour automatiser l’analyse, le traitement et l’intégration comptable de la facture émise dans le logiciel de facturation sans intervention humaine.
La place de Factur-X dans la réforme de la facturation
Les trois formats obligatoires : factur-x, UBL et CII
Factur-X est l’un des formats obligatoires acceptés dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Aux côtés des formats UBL et CII, il constitue l’un des standards de base validés par l’administration fiscale pour la transmission des factures électroniques. Ces trois formats garantissent l’interopérabilité entre les différents systèmes et doivent être pris en charge par toutes les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées.
Émission au-delà des formats obligatoires
Cependant, les entreprises peuvent continuer à utiliser d’autres formats selon leurs besoins spécifiques, à condition que leur PDP soit capable de convertir ces formats dans l’un des trois standards obligatoires. Ce choix, établi par la DGFIP, vise à répondre à la diversité des besoins des entreprises tout en assurant une transition progressive vers la facturation électronique. Bien que cela complexifie l’interopérabilité et augmente les exigences techniques pour les PDP, cette approche permet une adoption plus flexible de la réforme.
E-invoicing : contenu, format, envoi et transmission de données
En parallèle, la réforme impose également des règles complémentaires pour assurer la conformité :
- Mentions obligatoires : les factures doivent inclure des informations précises exigées par la réglementation.
- Procédés d’échange : les factures électroniques doivent être transmises via l’un des trois procédés sécurisés reconnus : EDI fiscal, signature électronique qualifiée, ou Piste d’Audit Fiable (PAF).
Ainsi, émettre une facture au format Factur-X ne suffit pas à garantir la conformité. Pour répondre aux exigences de la réforme, les entreprises doivent s’assurer que leurs factures respectent les mentions obligatoires, utilisent l’un des formats requis, et sont transmises par un procédé autorisé via une PDP. Cette combinaison de règles renforce la sécurité et la fiabilité des échanges tout en structurant les processus de facturation au sein des entreprises.
Un calendrier réglementaire en pleine évolution
Face aux nombreux avantages observés par les entreprises et l’État grâce à l’utilisation de la plateforme Chorus Pro, le calendrier réglementaire autour de la facturation électronique continue de s’adapter et d’évoluer pour accompagner la généralisation de ce dispositif.
Rétrospective de la facturation électronique sur le secteur public
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dans l’obligation de transmettre leurs factures destinées aux entités publiques sous format électronique. Cette initiative, imposée par l’ordonnance du 26 juin 2014, a été mise en œuvre progressivement pour garantir une adoption fluide, en tenant compte des contraintes spécifiques des TPE, PME, ETI et grands groupes.
Ce cadre réglementaire a marqué une première étape vers la généralisation à l’ensemble des transactions interentreprises (B2B), prévue dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France, à partir de 2026.
La facturation électronique se généralise aux entreprises
La dématérialisation de la facture de vente va se généraliser aux échanges inter-entreprises (B2B) pour une mise en application entre 2026 et 2027. En effet, une étape supplémentaire va être franchie avec l’entrée en vigueur de la loi des finances 2020 qui rend obligatoire la facturation électronique à toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Dès 2026, toutes les entreprises seront dans l’obligation d’accepter des factures au format électronique, en passant par une PDP. Les grandes entreprises, elles, auront l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique, également utilisant une plateforme PDP.
Les ETI auront l’obligation de transmettre leurs factures au format électronique.
Pour finir, en 2027, les TPE et les PME auront l’obligation d’émettre les factures au format électronique.
-> Consultez le calendrier complet facturation électronique
Un cadre structuré : le rôle du PPF et des PDP dans la facturation
La réforme introduit également de nouvelles infrastructures pour accompagner cette transformation :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) :
Le PPF jouera un rôle central en supervisant les échanges de données, en transmettant les informations fiscales à l’administration et en garantissant la conformité des factures.
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) :
Les entreprises devront choisir une PDP immatriculée pour gérer leurs flux de factures électroniques. Ces plateformes serviront d’intermédiaires pour émettre, recevoir et transmettre les factures dans un format structuré conforme à la réglementation.
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Découvrez comment ces plateformes peuvent optimiser ces processus en consultant l’article dédié à la PDP entreprise et ses bénéfices pour votre structure.
Ces outils visent à sécuriser les transactions, améliorer la traçabilité des flux et simplifier les processus de gestion administrative pour toutes les parties prenantes.
Cette généralisation est une opportunité pour les entreprises d’optimiser leurs processus et de se conformer à une réglementation qui transformera durablement les échanges inter-entreprises.
Ce qu’en disent nos experts sur la factur x
Son côté pratique pour la facturation électronique
Lucien Gimenez – Expert en dématérialisation et fiscalité du numérique
- Découvrez son point de vue complet dans notre contenu dédié à ce sujet : ebook : factur-x.
Ce qu’il faut savoir pour se préparer à la factur-X
Nous avons préparé un livre blanc qui vous rassemble les meilleurs conseils de nos spécialistes avant de démarrer. Vous retrouverez dans ce document, le retour d’expérience de différents experts et spécialistes reconnus dans leurs domaines.
Des perspectives positives pour les entreprises
Indissociable à l’intégration d’une plateforme de dématérialisation, la factur-X devrait apporter un grand nombre d’avantages aux entreprises qui utilisent des solutions de facturations électroniques. Il s’agit notamment d’accélérer et automatiser le traitement des factures. Mais aussi de simplifier les échanges et la dématérialisation fiscale entre les pays européens. Finalement, toutes les entreprises seront gagnantes, car elles gagneront en efficacité et généreront des économies significatives en accélérant les démarches administratives et financières.
Définition de facture électronique : Une facture électronique est émise, transmise puis reçue dans un format numérique et structuré. Son traitement peut ainsi être automatisé pour les différents services d’une entreprise.
