Facturation électronique : tout comprendre sur la Factur-X
Nous vous proposons un tour d’horizon des grands principes à retenir sur la facturation électronique afin d’appréhender au mieux ce nouveau format de facture qu’est la Factur-X et qui va bientôt se généraliser au sein des entreprises.
Qu’est-ce que la Factur-X ?
La factur-X est un nouveau format de facture électronique intelligent et autonome conçu pour répondre à la norme sémantique européenne EN16931 qui impose désormais un standard européen en la matière. Le but est de simplifier les échanges et la dématérialisation fiscale entre les pays membres de l’UE.
Il s’agit d’un format mixte, pouvant être exploité aussi bien par l’homme que par la machine :
- Le PDF/A3 : C’est une représentation de la facture originale offrant une lisibilité des informations similaires qu’une facture au format papier.
- Le fichier XML : Il regroupe les données structurées pour automatiser l’analyse, le traitement et l’intégration comptable de la facture émise dans le logiciel de facturation sans intervention humaine.
Un calendrier réglementaire en pleine évolution
Suite aux nombreux avantages constatés par les entreprises et l’Etat avec la mise en place de Chorus Pro, le calendrier réglementaire continue d’évoluer.
Rétrospective de la facturation électronique sur le secteur public
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les structures ont pour obligation d’émettre leurs factures à destination d’entités publiques au format électronique. Cette démarche, qui répond à l’ordonnance du 26 juin 2014, s’est concrétisée selon un calendrier progressif sur plusieurs années tenant compte de la taille des entreprises.
La facturation électronique se généralise aux entreprises
La dématérialisation de la facture de vente va se généraliser aux échanges inter-entreprises (B2B) pour une mise en application entre 2024 et 2026. En effet, une étape supplémentaire va être franchie avec l’entrée en vigueur de la loi des finances 2020 qui rend obligatoire la facturation électronique à toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Dès 2024, toutes les entreprises seront dans l’obligation d’accepter des factures au format électronique. Les grandes entreprises, elles, auront l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.
L’année suivante en 2025, c’est au tour des ETI d’être dans l’obligation de transmettre leurs factures au format électronique.
Pour finir en 2026 avec le reste des professionnels en entreprise avec les TPE et les PME.
Ce qu’en disent nos experts
Son coté pratique pour la facturation électronique
Lucien Gimenez – Expert en dématérialisation et fiscalité du numérique
- Découvrez son point de vue complet dans notre contenu dédié à ce sujet : ebook : factur-x.
Ce qu’il faut savoir pour se préparer à la factur-X
Nous avons préparé un livre blanc qui vous rassemble les meilleurs conseils de nos spécialistes avant de démarrer. Vous retrouverez dans ce document, le retour d’expérience de différents experts et spécialistes reconnus dans leurs domaines.
Des perspectives positives pour les entreprises
Indissociable à l’intégration d’une plateforme de dématérialisation, la factur-X devrait apporter un grand nombre d’avantages aux entreprises qui utilisent des solutions de facturations électroniques. Il s’agit notamment d’accélérer et automatiser le traitement des factures. Mais aussi de simplifier les échanges et la dématérialisation fiscale entre les pays européens. Finalement toutes les entreprises seront gagnantes, car elles gagneront en efficacité et généreront des économies significatives en accélérant les démarches administratives et financières.
Définition de facture électronique : Une facture électronique est émise, transmise puis reçue dans un format numérique et structuré. Son traitement peut ainsi être automatisé pour les différents services d’une entreprise.