Facturation électronique : tout comprendre à la Factur-X ?
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Facturation électronique : tout comprendre sur la Factur-X

Nous vous proposons un tour d’horizon des grands principes à retenir sur la facturation électronique afin d’appréhender au mieux ce nouveau format de facture qu’est la Factur-X et qui va bientôt se généraliser au sein des entreprises.

Qu’est-ce que la Factur-X ?

La factur-X est un nouveau format de facture électronique intelligent et autonome conçu pour répondre à la norme sémantique européenne EN16931 qui impose désormais un standard européen en la matière. Le but est de simplifier les échanges et la dématérialisation fiscale entre les pays membres de l’UE.

Il s’agit d’un format mixte, pouvant être exploité aussi bien par l’homme que par la machine :

définition de la factur X

Un calendrier réglementaire en pleine évolution

Suite aux nombreux avantages constatés par les entreprises et l’Etat avec la mise en place de Chorus Pro, le calendrier réglementaire continue d’évoluer.

Retrospective de la facturation électronique sur le secteur public

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les structures ont pour obligation d’émettre leurs factures à destination d’entités publiques au format électronique. Cette démarche, qui répond à l’ordonnance du 26 juin 2014, s’est concrétisée selon un calendrier progressif sur plusieurs années tenant compte de la taille des entreprises.

La facturation électronique se généralise aux entreprises

La dématérialisation de la facture de vente va se généraliser aux échanges inter-entreprises (B2B) pour une mise en application entre 2023 et 2025. En effet, une étape supplémentaire va être franchie avec l’entrée en vigueur de la loi des finances 2020 qui rend obligatoire la facturation électronique à toutes les entreprises assujetties à la TVA.

calendrier obligatoire facturation électronique

Dès 2023, toutes les entreprises seront dans l’obligation d’accepter des factures au format électronique. Les grandes entreprises, elles, auront l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.
L’année suivante en 2024, c’est au tour des ETI d’être dans l’obligation de transmettre leurs factures au format électronique.
Pour finir en 2025 avec le reste des professionnels en entreprise avec les TPE et les PME.

Ce qu’en disent nos experts

Son coté pratique pour la facturation

« Factur-X, par son côté pratique, permet en fonction des possibilités du fournisseur de sortir 5 catégories de fichiers joints allant du minimum des données pour CHORUS PRO à un niveau dit ‘Extended’ (c’est à dire toute la norme EN 16931 plus diverses extensions). […] »

Lucien Gimenez – Expert en dématérialisation et fiscalité du numérique

Ce qu’il faut savoir pour se préparer à la factur-X

Nous avons préparé un livre blanc qui vous rassemble les meilleurs conseils de nos spécialistes avant de démarrer. Vous retrouverez dans ce document, le retour d’expérience de différents experts et spécialistes reconnus dans leurs domaines.

ebook factur-X
Comment se préparer à la factur-X ?
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Des perspectives positives pour les entreprises

Indissociable à l’intégration d’une plateforme de dématérialisation, la factur-X devrait apporter un grand nombre d’avantages aux entreprises qui utilisent des solutions de facturations électroniques. Il s’agit notamment d’accélérer et automatiser le traitement des factures. Mais aussi de simplifier les échanges et la dématérialisation fiscale entre les pays européens. Finalement toutes les entreprises seront gagnantes, car elles gagneront en efficacité et généreront des économies significatives en accélérant les démarches administratives et financières. 


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