Droit numérique : Comment limiter les risques ?
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Droit numérique : Comment limiter les risques ?

Nos experts prennent la parole

Découvrez les réponses apportées par notre spécialiste en droit de la transformation digitale Isabelle Renard en interview sur le site d’information itsocial.fr. Isabelle revient notamment sur les enjeux et les conséquences générés par l’incertitude juridique autour de l’usage de technologies digitales dans les entreprises.

droit numérique

Crédit photo : itsocial.fr
“Lorsque l’on parle de droit numérique, il s’agit de transformer le droit existant pour l’adapter aux nouvelles pratiques sociétales que sont les nouvelles technologies et les comportements des utilisateurs dans les entreprises en pleine transformation digitale.

Ce droit de la transformation digitale s’appuie sur de nombreux supports référentiels présents à la fois dans le droit européen, le droit français, ou encore des réflexions exploratoires comme celles sur la blockchain, le tout constituant un ensemble complexe..[…]”
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4 points pour comprendre le droit numérique

Notre spécialiste en droit de la transformation digitale répond à ces 4 questions à lire en détail dans l’article :

La GED : un pilier de la transformation digitale

La gestion électronique des documents (GED) désigne un logiciel informatisé modulable, utilisée au sein des entreprises selon leurs besoins. La GED vise à organiser et gérer les documents électroniques. Elle s’intègre également à d’autres fonctionnalités permettant de faciliter et d’automatiser la gestion des documents dans la plupart des secteurs d’activités et métiers.


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Parfaitement intégrée avec les logiciels de gestion comptable, commerciale et financière, une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) est un véritable atout pour optimiser au quotidien le traitement de vos factures de ventes et d’achats.

Vous êtes décidés à franchir le pas et accélérer la transformation digitale de votre organisation par la dématérialisation des factures. Nous avons listé les 5 conseils pour vous aider à bien aborder votre projet.

Quelle est l’utilité du coffre-fort numérique pour stocker les données de santé ?

Santé et cadre légal : ce que dit la loi française. Si dès 2016, la légitimité du numérique dans le domaine de la santé était avérée, le cadre légal, quant à lui, restait à définir. C’est la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui a répondu à cette problématique. (3)

La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme privée qui fera l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration fiscale, pour une durée de 3 ans renouvelable. Elle sera habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique.


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