SecNumCloud et réforme de la facture électronique : un duo incontournable pour les TPE-PME
La réforme de la facture électronique avance à grands pas. Dès 2026, toutes les entreprises françaises seront concernées progressivement par l’obligation d’émettre et de recevoir leurs factures de façon dématérialisée. Si cette transition est avant tout une opportunité de simplifier les échanges et de gagner en efficacité, elle implique aussi de nouveaux impératifs de conformité et de sécurité. Pour répondre à ces exigences, un nom revient souvent : SecNumCloud.
C’est quoi, SecNumCloud, exactement ?
SecNumCloud, c’est une certification officielle créée par l’ANSSI (l’autorité française en cybersécurité) pour garantir qu’un service cloud respecte des normes de sécurité très strictes. Elle concerne notamment :
- La localisation des données : elles doivent être hébergées en France ou en Europe, à l’abri des lois extraterritoriales.
- La protection des accès : seuls des personnels habilités peuvent accéder à vos données.
- La résilience technique : les services doivent rester disponibles même en cas d’attaque ou de panne.
En résumé, SecNumCloud est un label de confiance qui assure que vos données sont protégées, confidentielles et traitées dans un cadre 100 % conforme aux exigences françaises.
Pourquoi SecNumCloud devient un critère clé ?
La souveraineté numérique est au cœur des priorités de l’État et où la réforme de la facture électronique impose un haut niveau d’exigence en matière de protection des données, les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur des services cloud transparents, robustes et alignés avec la réglementation française. C’est précisément ce que garantit SecNumCloud.
Dans ce contexte, l’État demande aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) de répondre à un niveau de sécurité élevé en s’appuyant sur le SecNumCloud. Cette qualification devient un gage de confiance pour les entreprises qui veulent s’appuyer sur des prestataires fiables pour gérer leurs factures électroniques.
Choisir une solution engagée dans cette démarche, comme Open Bee, c’est faire le pari d’un environnement numérique qui protège non seulement les documents sensibles, mais aussi l’ensemble des échanges et flux d’information au sein de l’organisation. C’est un gage de fiabilité pour anticiper les exigences de la réforme 2026, tout en renforçant durablement la sécurité de votre système d’information.
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Quelles autres exigences à anticiper dans le cadre de la réforme ?
La réforme de la facture électronique impose également des exigences très strictes aux prestataires qui souhaitent devenir Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
L’objectif : garantir un écosystème sécurisé, interopérable et conforme aux attentes de la DGFIP.
Parmi les critères clés à respecter :
- La certification ISO 27001, qui atteste que le prestataire dispose d’un système de gestion de la sécurité de l’information efficace et structuré.
- L’interopérabilité avec le Portail Public de Facturation (PPF), via l’utilisation de formats normalisés (UBL, CII…) pour faciliter les échanges.
- L’archivage à valeur probante, pour assurer la traçabilité, l’intégrité et la conservation légale des factures.
- L’hébergement des données en environnement souverain, qui passe notamment par une qualification SecNumCloud. Cette certification, délivrée par l’ANSSI, garantit un hébergement en France ou en Europe, dans un cadre strictement contrôlé.
Même si ces exigences concernent principalement les prestataires, les TPE et PME doivent en tenir compte dans leurs choix de solutions : opter pour un acteur engagé dans ces démarches, c’est s’assurer d’un accompagnement fiable et conforme pour la réforme à venir.
Open Bee : un partenaire engagé dans la démarche SecNumCloud
Pour garantir un hébergement conforme et souverain à ses clients, Open Bee a fait le choix d’Orange Business et de son offre Cloud Avenue, actuellement en cours de qualification SecNumCloud. Cette qualification s’inscrit également dans notre parcours vers l’obtention du statut de PDP, un label indispensable pour opérer dans l’écosystème de la facture électronique à venir.
“Orange a été pour nous, parmi une sélection d’autres partenaires, le partenaire de choix. Nous avons besoin d’héberger nos données en France pour des problématiques de cloud souverain.
Nos clients sont extrêmement sensibles au niveau de la sécurité de l’hébergement de leurs données, donc c’est pour ça qu’on a fait le choix vraiment d’Orange Business.”
Témoignage
— Marc Balleydier, Fondateur d’Open Bee
À retenir : choisir un prestataire engagé dans la démarche SecNumCloud, c’est s’assurer que vos données — et celles de vos clients — sont hébergées et traitées dans un environnement sécurisé, français et conforme.
Pour aller plus loin :
De NIS 2 à DORA : la GED au service de la sécurité numérique
Une GED qui simplifie la conformité
Au-delà du respect des obligations réglementaires, la Gestion Électronique des Documents (GED) permet d’automatiser, tracer et sécuriser les flux documentaires tout au long de leur cycle de vie.
Concrètement, une GED sécurisée comme Open Bee permet de :
- Automatiser le traitement des factures (réception, validation, archivage légal) dans le respect des formats imposés.
- Tracer toutes les actions réalisées sur les documents, pour garantir un audit fiable.
- Gérer les droits d’accès de manière fine, en limitant les risques d’exposition de données sensibles.
Et pour les TPE et PME ?
Ce sont souvent les structures les plus petites qui redoutent les impacts de la réforme. Pourtant, elles ont tout à gagner à adopter une solution déjà alignée avec les futures exigences :
- Pas besoin de réinventer la roue : une GED comme Open Bee centralise tous les documents et simplifie la transition vers la facture électronique.
- Un seul outil pour plusieurs besoins : en plus des factures, la solution peut gérer les contrats, les bulletins de paie, les justificatifs, etc.
- Un environnement sécurisé et conforme, pour aborder la réforme sereinement et miser sur la sécurité des données de l’entreprise.
Conclusion : choisir un prestataire certifié, c’est anticiper
La réforme n’est pas qu’une mise à jour technique. Elle implique un changement structurel dans la façon de gérer les données, avec des enjeux de conformité, de sécurité et de souveraineté.
En misant dès aujourd’hui sur une solution engagée dans le processus SecNumCloud et vers la certification PDP, les TPE et PME s’assurent une transition fluide, sécurisée et conforme.