L’archivage légal et la copie fiable
Par définition l’archivage c’est l’action de conserver et de classer des documents. Plus précisément, l’archivage électronique est motivé par la volonté de stocker sur le long terme des documents et des données numériques. De ce constat, comment définir l’archivage légal ? Cela implique à prendre des précautions pour authentifier le document et son auteur afin que ces données fournies possèdent une valeur de preuve dans le temps, mais avec quelles conditions ? Quelles sont les démarches à connaître pour la dématérialisation ?
Réussir son projet et faire de l’archivage légal
Les experts prennent la parole
Pour vous donner toutes les réponses à vos interrogations, nous avons réuni 2 experts qui décryptent les enjeux d’un tel projet : Isabelle Renard, avocate spécialiste en transformation digitale, et également docteur ingénieur membre de la FNTC*. Jean-Louis Pascon, consultant en dématérialisation, expert en normalisation auprès de l’AFNOR*, l’ETSI et l’ISO* et membre de la FNTC.
5 points clés à connaître
- En quoi consiste l’archivage à vocation probatoire des documents ?
- Que permet la récente évolution du contexte juridique français ?
Quels sont les éléments à prendre en compte lors d’un projet d’archivage légal ? - Faut-il prendre des précautions particulières avant de débuter son projet ?
- Quelles sont vos recommandations pour conduire un projet de dématérialisation ?
*FNTC, Fédération des Tiers de Confiance
*AFNOR, Association française de normalisation est l’organisation française qui représente la France auprès de l’Organisation internationale de normalisation et du Comité européen de normalisation.
*ISO, Organisation internationale de normalisation est un organisme de normalisation international composé de représentants d’organisations nationales de normalisation de 165 pays