Dématérialisation des bulletins de paie

Contexte légal

Avec la loi de simplification du droit du Travail “décret N°2016-1762 du 16 Décembre 2016”, l’employeur peut envoyer par défaut les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s’y oppose. De nouvelles possibilités s’offrent à la fonction RH.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi française facilite la mise en place du bulletin de paie électronique par les entreprises qui n’ont plus besoin de recueillir l’accord de leurs salariés au préalable. La dématérialisation des bulletins de paie est une solution avantageuse pour tous :

  • L’entreprise économise les coûts liés au traitement papier (impression, affranchissement et archivage) et optimise ses process
  • Le salarié a accès de manière instantanée et sécurisée à ses bulletins de paie, même en mobilité !

Présentation des grandes étapes de la dématérialisation du bulletin de paie

1. Distribution automatique des bulletins de salaire à partir de votre logiciel de Paie
2. Consultation et téléchargement des documents par les collaborateurs
3. Archivage légal des bulletins de paie

 

Le format électronique : une solution avantageuse pour tous

 

Simplifiez la gestion du bulletin de salaire

Depuis votre logiciel de paie, lancez une impression virtuelle de l’ensemble de vos bulletins de salaire.
La solution Open Bee procède alors à la signature électronique, avec votre certificat d’entreprise, et à l’horodatage de chaque document afin de garantir leur intégrité.

La solution classe automatiquement les bulletins de paie au format PDF dans les espaces sécurisés de conservation de chaque collaborateur, en respectant une arborescence définie et propre à l’organisation (par exemple : par salarié, par type de pièce, par année, par mois, …)
Une fois le bulletin de salaire déposé dans l’espace sécurisé de conservation du collaborateur, le salarié reçoit une notification par email l’invitant à venir télécharger le document ou à le consulter en ligne. Chaque salarié peut ainsi imprimer son bulletin de salaire comme il l’entend.

 

 

Digitalisation processus RH

Pour aller plus loin 2 livres blancs à consulter: