Tout comprendre sur les factures électroniques et le Portail Chorus
Factures électroniques, Administrations Publiques… Voici une présentation de la situation actuelle concernant la plateforme mise en place par le gouvernement français : le Portail Chorus Pro.
Une facture électronique est émise, transmise puis reçue dans un format numérique et structuré. Son traitement peut ainsi être automatisé pour les différents services d’une entreprise.
Avant-propos
La facture électronique, c‘est la possibilité pour une entreprise, un fournisseur, de communiquer à ses clients ses factures au format numérique et non plus au format papier traditionnel.
Pourquoi une nouvelle plateforme ? Pour la bonne mise en œuvre de l‘Ordonnance n°2014—697, le Gouvernement français a mis à disposition une solution technique appelée Portail Chorus Pro afin de généraliser les factures électroniques de toutes personnes publiques* en relation avec leurs fournisseurs.
*Etat, collectivités territoriales et établissements publics
Quelles sont les entreprises qui ont déjà franchi le cap ?
Sur la plateforme en ligne Chorus Pro, tous les fournisseurs de l‘État vont être dans l’obligation de transmettre leurs factures au format électronique selon un calendrier défini par taille d‘entreprise.
Egalement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelée loi Macron, obligera les entreprises d’accepter les factures électroniques entre les entreprises du secteur privé.
A compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises de plus de 10 salariés devront impérativement transmettre leurs factures à destination de l’Administration Publique au format électronique via le Portail Chorus Pro. En 2020 les micro-entreprises seront également concernées par cette obligation.
Pour répondre à ces évolutions réglementaires, Open Bee accompagne les entreprises dans la migration digitale en leur permettant de communiquer de manière simple et dynamique leurs factures directement dans Chorus Portail Pro.
Quelles sont les directives pour émettre une facture au format électronique ?
À condition d’être acceptée préalablement par l’acheteur, une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier. Elle tient lieu de facture d’origine.
L’authenticité de son origine, à savoir l’identification de l‘émetteur, l‘intégrité du contenu, sa non-modification doivent être garanties : soit au moyen d’une signature électronique, soit par la mise en place d’une piste d‘audit fiable (PAF), soit sur la forme de message structuré selon une norme sécurisée (norme EDI) convenu entre les partis.
Quels sont les avantages de la facture électronique ?
Selon les dernières études, la facture électronique permet d’économiser en moyenne 3 euros par facture envoyée, les gains sont multiples :
- Les coûts liés à l’impression, à l’affranchissement et au traitement manuel sont éliminés.
- Le format numérique assure un meilleur suivi et contrôle des documents, assurant une accélération des paiements. Notamment avec le format intelligent de la facture électronique : la FacturX .
- Les factures électroniques pourront être stockées dans un espace en ligne sécurisé et vous assurent un gain de place, fini les salles d’archivage !
Pour en savoir plus :
La dématérialisation des factures fournisseurs